L'article R. 4724-14 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 4724-14.-Un arrêté du ministre chargé du travail détermine :

« 1° Les conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement des processus mis en œuvre par les entreprises ;

« 2° Les conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle ;

« 3° Les conditions d'accréditation des organismes procédant au mesurage des niveaux d'empoussièrement selon le référentiel technique défini par l'organisme chargé de l'accréditation pour la stratégie d'échantillonnage, le prélèvement et l'analyse.»