Décret n°2012-639 du 4 mai 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4724-14

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Extension de l'arrêté sur la mesure des poussières industrielles

Résumé. L'arrêté étend son champ d'application à toutes les poussières industrielles et simplifie le rôle du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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