Décret n°2012-639 du 4 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4535-10

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Modification des références des articles d’exemption pour les risques d’amiante

Résumé. Les références des articles d’exemption concernant les risques d’amiante pour travailleurs indépendants et employeurs sur chantier ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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