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Unification des références légales pour les dossiers d'amiante
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence législative pour le dossier amianteCode du travailArt. R4512-11 : Documents sur l'amiante dans le plan de prévention
→ Version 2 : Modification de la base juridique des dossiers techniques d’amianteCode du travailArt. R4532-7 : Transmission des dossiers amiante en construction
→ Version 2 : Modification de la référence juridique pour les dossiers amiante
- Code du travailArt. R4511-8, Art. R4512-11, Art. R4532-7