Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la chambre nationale des avoués
Résumé. La chambre nationale des avoués gère désormais les œuvres sociales et les assurances pour les anciens avoués, tout en réglant les différends professionnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 4 : Rôle de la chambre nationale des avoués
→ Version 3 : Modification des attributions de la chambre nationale des avoués
→ Version 3 : Modification des attributions de la chambre nationale des avoués
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 4