A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 3 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Sct. Chapitre II : Accès à la profession d'avouéDécret n°45-118 du 19 décembre 1945Sct. Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué.Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 4-1 → Version 4Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 4-2 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 4-3 → Version 2Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 4-4 → Version 2Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 4-5 → Version 3Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 4-6 → Version 2Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Sct. Section II : Stage de formation professionnelleDécret n°45-118 du 19 décembre 1945Sct. Paragraphe 1 : Admission au stage.Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 5 → Version 2Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Sct. Paragraphe 2 : Organisation du stage.Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 6 → Version 2Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 7 → Version 2Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 8 → Version 2Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 9 → Version 2Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Sct. Section III : Examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué.Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 10 → Version 3Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 11 → Version 3Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 12 → Version 2Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Sct. Section IV : Entrée en fonction.Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 12-1 → Version 2Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Sct. Chapitre III : Nomination dans un office d'avoué vacant ou créé.Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 12-2 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 12-3 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 12-4 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 12-5 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 12-6 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 12-7 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Sct. Chapitre IV : TransfertsDécret n°45-118 du 19 décembre 1945créations et suppressions d'offices d'avoué.Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 12-8 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 12-9 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 12-10 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 12-11 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 12-12 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 12-13 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Sct. Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions.Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 14 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 15 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 16 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Sct. Section V : Chambre de la compagnie siégeant en comité mixte.Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 21 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 22 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 22 A → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 22 B → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 23 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Sct. Section VI : Bourse commune.Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 24 → Version 2Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Sct. Section VII : Vérification de la comptabilité.Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 25 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 26 → Version 2Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 27 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Sct. Section VIII : Différends entre avoués et plaintes contre les avoués.Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 28 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 29 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 30 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Sct. Section IX : Avoués honoraires.Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 31 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 32 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 33 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 34 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 40 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 43 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 44 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 45 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 46 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 50 → Version 1Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 51 → Version 1
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 3, Sct. Chapitre II : Accès à la profession d'avoué, Sct. Section I : Conditions d'aptitude aux fonctions d'avoué., Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6, Sct. Section II : Stage de formation professionnelle, Sct. Paragraphe 1 : Admission au stage., Art. 5, Sct. Paragraphe 2 : Organisation du stage., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section III : Examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section IV : Entrée en fonction., Art. 12-1, Sct. Chapitre III : Nomination dans un office d'avoué vacant ou créé., Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-5, Art. 12-6, Art. 12-7, Sct. Chapitre IV : Transferts, créations et suppressions d'offices d'avoué., Art. 12-8, Art. 12-9, Art. 12-10, Art. 12-11, Art. 12-12, Art. 12-13, Sct. Section II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section V : Chambre de la compagnie siégeant en comité mixte., Art. 21, Art. 22, Art. 22 A, Art. 22 B, Art. 23, Sct. Section VI : Bourse commune., Art. 24, Sct. Section VII : Vérification de la comptabilité., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Section VIII : Différends entre avoués et plaintes contre les avoués., Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Section IX : Avoués honoraires., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 40, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 50, Art. 51
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 35 → Version 2Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 39 → Version 2
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 35, Art. 39