Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du titre d'avoué honoraire
Résumé. Le titre d'avoué honoraire est accordé aux avoués ayant exercé pendant au moins vingt ans.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 41-1 : Obtention du titre d'avoué honoraire
- Décret n°45-118 du 19 décembre 1945Art. 41-1