Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évaluation environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireCode de l'environnementArt. R512-46-4 : Documents requis pour l'enregistrement d'une installation classée
→ Version 2 : Extension des références documentaires pour évaluationCode de l'environnementArt. R515-40 : Création d'un plan de prévention des risques technologiques
→ Version 2 : Ajout d’une disposition relative à l’évaluation environnementale
- Code de l'environnementArt. R212-37, Art. R512-46-4, Art. R515-40, Art. R541-15, Art. R562-2
A abrogé les dispositions suivantes :