Décret n°2012-616 du 2 mai 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-37, Art. R512-46-4, Art. R515-40, Art. R541-15, Art. R562-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R212-39

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Modification des règles d'évaluation environnementale

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'environnement pour simplifier les procédures d'évaluation environnementale et d'élaboration des plans de prévention des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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