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Création d'articles sur l'information des emprunteurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommationArt. R313-12, Art. R313-13, Art. R313-14
Décret n°2012-609 du 30 avril 2012
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R313-12, Art. R313-13, Art. R313-14
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommationArt. R313-12, Art. R313-13, Art. R313-14
crée
Source : Légifrance
Information des emprunteurs sur les crédits
Code de la consommation · art. R313-12 (VD)
Document d'information pour un regroupement de crédits
Code de la consommation · art. R313-13 (VD)
Établissement du document d'information pour un regroupement de crédits
Code de la consommation · art. R313-14 (VD)
Protection des consommateurs
Code de la consommation