Décret n°2012-588 du 26 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007

Art. 3

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Modification des attributions des directeurs douaniers

Résumé. Le décret modifie les rôles des directeurs des services douaniers en élargissant leurs responsabilités et en créant un grade supérieur avec des missions plus exigeantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-400 du 22 mars 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007
Art. 3

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