Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une aptitude physique obligatoire pour certains agents
Résumé. Les agents de certains emplois doivent avoir une bonne santé pour travailler partout, jour et nuit, et peuvent être contrôlés médicalement à tout moment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-400 du 22 mars 2007Art. 6-1
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007Art. 6-1