Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des grades et échelons des fonctionnaires douaniers
Résumé. Le décret ajoute un nouveau grade de directeur principal des services douaniers et modifie la structure des échelons pour les autres grades.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-400 du 22 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007Art. 2