Décret n°2012-588 du 26 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007

Art. 2

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Modification des grades et échelons des fonctionnaires douaniers

Résumé. Le décret ajoute un nouveau grade de directeur principal des services douaniers et modifie la structure des échelons pour les autres grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-400 du 22 mars 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-400 du 22 mars 2007
Art. 2

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