Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères de nomination pour les chefs de service comptable
Résumé. Le décret modifie les conditions de nomination des chefs de service comptable dans la direction générale des douanes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006Art. 16 → Version 3
- Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006Art. 16