JORF n°0101 du 28 avril 2012

Article 3

Article 3

L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « 2e » est remplacé par le mot : « 1re » ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les directeurs des services douaniers de 1re classe ; » ;
3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les directeurs des services douaniers de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur classe ; » ;
4° Le 3° est supprimé ;
5° Les 4°, 5°, 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 3°, 4°, 5°, 6° et 7°.


Historique des versions

Version 1

L'article 15 du même décret est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « 2e » est remplacé par le mot : « 1re » ;

2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Les directeurs des services douaniers de 1re classe ; » ;

3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Les directeurs des services douaniers de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur classe ; » ;

4° Le 3° est supprimé ;

5° Les 4°, 5°, 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 3°, 4°, 5°, 6° et 7°.