Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions des chefs de service comptable
Résumé. Les chefs de service comptable des douanes dirigent désormais les services en charge de la tenue des écritures comptables et du recouvrement des créances.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006Art. 13 → Version 2
- Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006Art. 13