Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure des emplois de chef de service comptable
Résumé. Le décret modifie la structure des emplois de chef de service comptable à la direction générale des douanes et droits indirects.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006Art. 12 → Version 2
- Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006Art. 12