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Création de règles pour les centres d'enseignement des soins d'urgence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de focus vers les missionsCode de la santé publiqueArt. D6311-20 : Organisation des centres d'enseignement des soins d'urgence
→ Version 2 : Restructuration de l'organisation et des ressources du centre d'enseignement des soins d'urgence
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence, Art. D6311-19, Art. D6311-20, Art. D6311-21, Art. D6311-22, Art. D6311-23, Art. D6311-24