A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgenceCode de la santé publiqueArt. D6311-19 → Version 3Code de la santé publiqueArt. D6311-20 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6311-21 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6311-22 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D6311-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D6311-24 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Centres d'enseignement des soins d'urgence, Art. D6311-19, Art. D6311-20, Art. D6311-21, Art. D6311-22, Art. D6311-23, Art. D6311-24