Article D6311-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des objectifs des centres d'enseignement des soins d'urgence dans les contrats pluriannuels
Résumé Les contrats des hôpitaux avec des centres de formation aux premiers secours incluent leurs objectifs.
L'agence régionale de santé procède à l'intégration, dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'établissement de santé siège d'un centre d'enseignement des soins d'urgence, en application de l'article L. 6114-1, des objectifs liés aux missions de ce centre.
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