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Modification des missions de la commission nationale des formations aux soins d'urgence
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des missions et du nom de la commissionCode de la santé publiqueArt. D6311-18 : Composition de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence
→ Version 2 : Changement de sujet
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle, Art. D6311-17, Art. D6311-18