Décret n°2012-565 du 24 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle, Art. D6311-17, Art. D6311-18

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Modification des missions de la commission nationale des formations aux soins d'urgence

Résumé. La commission nationale des formations aux soins d'urgence change de nom et voit ses missions précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelleCode de la santé publiqueArt. D6311-17 : Rôle d'une commission dans la formation aux soins d'urgence
→ Version 3 : Modification des missions et du nom de la commission
Code de la santé publiqueArt. D6311-18 : Composition de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence
→ Version 2 : Changement de sujet
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle, Art. D6311-17, Art. D6311-18

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