Décret n°2012-549 du 23 avril 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 22 février 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles spécifiques à la Fourme d'Ambert

Résumé. Le décret abroge les règles spécifiques de production et de commercialisation de la Fourme d'Ambert.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 22 février 2002Art. 1 → Version 2Décret du 22 février 2002Art. 2Décret du 22 février 2002Art. 3 → Version 2
- Décret du 22 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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