Décret du 22 février 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Fourme d'Ambert", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le

décret du 15 novembre 1993 susvisé

et son arrêté d'application.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 février 2002 · Abrogé le 26 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Fourme d'Ambert': les règles pour l'appellation

Résumé. Pour être appelé 'Fourme d'Ambert', un fromage doit respecter des règles strictes sur sa fabrication et son affinage.

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Fourme d'Ambert", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé et son arrêté d'application.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au mercredi 25 avril 2012

Source : Légifrance