Abrogé26 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-549 du 23 avril 2012 - art. 3
Créé le 24 février 2002
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Fourme d'Ambert" ou "Fourme de Montbrison" est abrogé.
Décret du 22 février 2002
Article 10
Effets de cet article
cite
Décret 1986-12-29
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 26 avril 2012
Abrogé parDécret n°2012-549 du 23 avril 2012art. 3
En vigueur du dimanche 24 février 2002 au mercredi 25 avril 2012
Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine "Fourme d'Ambert" ou "Fourme de Montbrison" est abrogé.