Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 19 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6