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Arrêté du 19 mars 2007

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat est assuré alternativement par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et par le ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 22 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat du comité vétérinaire

Résumé. Le secrétariat du comité qui organise les études vétérinaires après le bac est assuré à tour de rôle par deux ministères.

Le secrétariat du comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat est assuré alternativement par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et par le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au samedi 21 avril 2012

Source : Légifrance