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Arrêté du 19 mars 2007

Article 3

Créé le 8 mai 2007 · En vigueur du 13 février 2010 au 21 avril 2012

Le comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat est composé :
  • du directeur général de l'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou de son représentant, et du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ou de son représentant, qui en exercent alternativement la présidence ;
  • de deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
  • de deux membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
  • de quatre enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole, dont trois enseignants-chercheurs des écoles nationales vétérinaires ;
  • de deux professeurs enseignant dans les classes préparatoires BCPST, en BTS ou en cycle de licence ;
  • de quatre personnalités qualifiées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 avril 2012

Abrogé parDécret n°2012-532 du 19 avril 2012art. 6

En vigueur du samedi 13 février 2010 au samedi 21 avril 2012

Modifié parDécret n°2010-141 du 10 février 2010art. 10 (VT)

Le comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat est composé

du directeur général de l'enseignement supérieur du ministère chargé de

de deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;

de deux membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

de quatre enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole, dont trois enseignants-chercheurs

de deux professeurs enseignant dans les classes préparatoires BCPST, en

de quatre personnalités qualifiées.

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au vendredi 12 février 2010

Le comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat est composé :

du directeur général de l'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou de son représentant, et du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ou de son représentant, qui en exercent alternativement la présidence ;

de deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;

de deux membres du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

de quatre enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole, dont trois enseignants-chercheurs des écoles nationales vétérinaires ;

de deux professeurs enseignant dans les classes préparatoires BCPST, en BTS ou en cycle de licence ;

de quatre personnalités qualifiées.