Abrogé par Décret n°2012-532 du 19 avril 2012 - art. 6
Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 22 avril 2012
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Création d'un comité pour les études vétérinaires
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.