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Arrêté du 19 mars 2007

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 22 avril 2012

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Création d'un comité pour les études vétérinaires

Résumé. Un arrêté crée un comité pour coordonner les études vétérinaires après le baccalauréat, avec des membres de différents ministères et enseignants.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au samedi 21 avril 2012

Source : Légifrance