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Arrêté du 19 mars 2007

Article 6

Créé le 8 mai 2007

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le dimanche 22 avril 2012

Abrogé parDécret n°2012-532 du 19 avril 2012art. 6

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au samedi 21 avril 2012

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.