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Arrêté du 19 mars 2007

portant création d'un comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat

Abrogé22 avril 2012
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 611-1 (Accès diversifié aux formations supérieures) ;

Vu le livre VIII du code rural, et notamment ses articles R. 812-50 à R. 812-56 ;

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994, relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire,

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 22 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour les études vétérinaires post-bac

Résumé. Un comité est créé pour coordonner les études vétérinaires après le baccalauréat.

Il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'agriculture un comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat.

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 22 avril 2012

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Vérification des études avant les écoles vétérinaires

Résumé. Un comité vérifie si les études avant les écoles vétérinaires correspondent bien aux compétences requises pour devenir vétérinaire.

Le comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat examine la cohérence des connaissances et compétences acquises lors des années de préparation aux concours d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires, avec les compétences et connaissances inscrites dans le référentiel du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 22 avril 2012

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Création d'un comité pour les études vétérinaires post-bac

Résumé. Un comité est créé pour superviser les études vétérinaires après le baccalauréat, avec des membres de différents ministères et experts.

Le comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat est composé :

  • du directeur général de l'enseignement supérieur du ministère chargé de l'enseignement supérieur ou de son représentant, et du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ou de son représentant, qui en exercent alternativement la présidence ;
  • de deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;
  • de deux membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
  • de quatre enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole, dont trois enseignants-chercheurs des écoles nationales vétérinaires ;
  • de deux professeurs enseignant dans les classes préparatoires BCPST, en BTS ou en cycle de licence ;
  • de quatre personnalités qualifiées.

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 22 avril 2012

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Nomination des membres du comité vétérinaire

Résumé. Les membres du comité qui supervise les études vétérinaires sont nommés pour trois ans et peuvent être remplacés en cas de départ.

Les membres du comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par une décision conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'agriculture.

En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée restante du mandat en cours.

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 22 avril 2012

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Organisation du secrétariat du comité vétérinaire

Résumé. Le secrétariat du comité qui organise les études vétérinaires après le bac est assuré à tour de rôle par deux ministères.

Le secrétariat du comité de coordination du cursus vétérinaire post-baccalauréat est assuré alternativement par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et par le ministre chargé de l'agriculture.

Créé le 8 mai 2007 · Abrogé le 22 avril 2012

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Création d'un comité pour les études vétérinaires

Résumé. Un arrêté crée un comité pour coordonner les études vétérinaires après le baccalauréat, avec des membres de différents ministères et enseignants.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au samedi 21 avril 2012

Arrêté du 19 mars 2007
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