Article R521-2-14-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récidive des infractions relatives au contrôle des produits chimiques
Résumé Répéter une infraction liée aux produits chimiques dans l'année est puni plus sévèrement.
La récidive des contraventions mentionnées à l'article R. 521-2-14 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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