Article 2
Aux articles 6-1 et 8-1 du décret du 2 novembre 2004 susvisé, les mots : « inscrits au répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « exerçant une activité artisanale ».
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Aux articles 6-1 et 8-1 du décret du 2 novembre 2004 susvisé, les mots : « inscrits au répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « exerçant une activité artisanale ».
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Aux articles 6-1 et 8-1 du décret du 2 novembre 2004 susvisé, les mots : « inscrits au répertoire des métiers » sont remplacés par les mots : « exerçant une activité artisanale ».