Décret n°2012-527 du 19 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004

Art. 6-1, Art. 8-1

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Extension des dépenses couvertes par les fonds de formation des artisans

Résumé. Les fonds pour la formation des artisans sont mieux répartis et peuvent maintenant couvrir plus de dépenses, comme les frais de transport et d'hébergement.

A modifié les dispositions suivantes :

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