Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dépenses couvertes par les fonds de formation des artisans
Résumé. Les fonds pour la formation des artisans sont mieux répartis et peuvent maintenant couvrir plus de dépenses, comme les frais de transport et d'hébergement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 6-1 → Version 3Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 8-1 → Version 4
- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 6-1, Art. 8-1