Décret n°2012-527 du 19 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004

Art. 8-1

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Modification des règles de financement de la formation artisanale

Résumé. Les fonds pour la formation des artisans sont mieux encadrés et élargis à de nouvelles dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 8-1 → Version 4
- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004
Art. 8-1

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