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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de financement de la formation artisanale
Résumé. Les fonds pour la formation des artisans sont mieux encadrés et élargis à de nouvelles dépenses.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 8-1 → Version 4
- Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004Art. 8-1