Décret n°2012-527 du 19 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'artisanat

Art. 23

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Modification des bénéficiaires des actions de formation

Résumé. Les actions de formation s'adressent désormais spécifiquement aux chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale.

A modifié les dispositions suivantes :

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