A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 35 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 1 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 2 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement des majors.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 3 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 4 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 5 → Version 3Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 6 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 7 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre IV : NominationDécret n°2001-681 du 30 juillet 2001formation et titularisation.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 8 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 9 → Version 4Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 10 → Version 3Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 12 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 13 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 14 → Version 4Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre V : Avancement et notation.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 19 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 20 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 21 → Version 3Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 22 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 23 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre V bis : Détachement.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 23-1 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 23-2 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 23-3 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 23-4 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 23-5 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 24 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 25 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 26 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 28 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 29 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 30 → Version 2Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 32 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 33 → Version 1Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 34 → Version 1
- Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001Art. 35, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement des majors., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Modalités de recrutement des lieutenants., Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : Nomination, formation et titularisation., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Avancement et notation., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V bis : Détachement., Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Sct. Chapitre VI : Constitution initiale du cadre d'emplois et dispositions transitoires., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales., Art. 32, Art. 33, Art. 34