Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de référence pour l'annexe environnementale
Résumé. Le contenu de l'annexe environnementale pour les baux commerciaux est maintenant défini par les articles R. 137-1 à R. 137-3 du code de la construction et de l'habitation.
A modifié les dispositions suivantes :