Décret n°2012-516 du 18 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. R433-3

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Modification des sanctions pour les transports exceptionnels

Résumé. Les sanctions pour les transports de marchandises ou véhicules trop grands ou lourds sont désormais punies selon les articles III, V et VI de l'article R.433-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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