Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du préfet sur les décisions importantes
Résumé. Le préfet doit être informé des décisions importantes des établissements publics qui pourraient affecter les politiques de l'État dans sa région ou son département.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 60 → Version 3
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 60