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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles attributions pour le préfet en tant que délégué territorial
Résumé. Le préfet coordonne les actions des établissements publics avec celles des administrations et représente l'établissement dans la région ou le département.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 59-2Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 59-3
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 59-2, Art. 59-3