Décret n°2012-505 du 17 avril 2012

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2011, la pension versée aux militaires du bataillon des marins-pompiers de Marseille dont la pension a été liquidée avant le 13 août 2004 est augmentée du supplément de la solde de base prévu à l'article R. 79 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Supplément de pension pour les militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille) s'ils remplissaient à la date de liquidation de leur pension les conditions prévues à ce même article.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Augmentation des pensions pour les anciens marins-pompiers de Marseille

Résumé. Les militaires retraités des marins-pompiers de Marseille, dont la pension a été liquidée avant le 13 août 2004, bénéficient d'une augmentation de leur pension à partir du 1er janvier 2011.

A compter du 1er janvier 2011, la pension versée aux militaires du bataillon des marins-pompiers de Marseille dont la pension a été liquidée avant le 13 août 2004 est augmentée du supplément de la solde de base prévu à l'article R. 79 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Supplément de pension pour les militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille) s'ils remplissaient à la date de liquidation de leur pension les conditions prévues à ce même article.

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Source : Légifrance