En vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Doublement des indemnités pour les sapeurs-pompiers en mission spéciale
Le montant des indemnités versées au titre des missions réalisées par des sapeurs-pompiers volontaires lors de mobilisations par l'Etat, dans le cadre de renforts engagés hors de leur département en application des dispositions des articles L. 742-3 (Coordination des secours en cas de catastrophe majeure) à L. 742-7 (Rôle du préfet de police dans la gestion des secours à Paris) du code de la sécurité intérieure ou au profit d'un Etat étranger, y compris à titre préventif, est doublé lorsque les employeurs publics ou privés sont subrogés dans le versement de ces indemnités en application de l'article 7 de la loi du 3 mai 1996 susvisée. Cette majoration est exclusive des majorations prévues à l'article 3 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires).