Décret n°2012-492 du 16 avril 2012

Article 3-1

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Article 3-1

Le montant des indemnités versées au titre des missions réalisées par des sapeurs-pompiers volontaires lors de mobilisations par l'Etat, dans le cadre de renforts engagés hors de leur département en application des dispositions des articles L. 742-3 (Coordination des secours en cas de catastrophe majeure) à L. 742-7 (Rôle du préfet de police dans la gestion des secours à Paris) du code de la sécurité intérieure ou au profit d'un Etat étranger, y compris à titre préventif, est doublé lorsque les employeurs publics ou privés sont subrogés dans le versement de ces indemnités en application de l'article 7 de la loi du 3 mai 1996 susvisée. Cette majoration est exclusive des majorations prévues à l'article 3 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires).

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Doublement des indemnités pour les sapeurs-pompiers en mission spéciale

Résumé. Les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires sont doublées lorsqu'ils sont mobilisés hors de leur département ou pour un autre pays, et que leurs employeurs paient ces indemnités à leur place.

Le montant des indemnités versées au titre des missions réalisées par des sapeurs-pompiers volontaires lors de mobilisations par l'Etat, dans le cadre de renforts engagés hors de leur département en application des dispositions des articles L. 742-3 (Coordination des secours en cas de catastrophe majeure) à L. 742-7 (Rôle du préfet de police dans la gestion des secours à Paris) du code de la sécurité intérieure ou au profit d'un Etat étranger, y compris à titre préventif, est doublé lorsque les employeurs publics ou privés sont subrogés dans le versement de ces indemnités en application de l'article 7 de la loi du 3 mai 1996 susvisée. Cette majoration est exclusive des majorations prévues à l'article 3 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires).

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