Décret n°2012-492 du 16 avril 2012

Article 11

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Article 11

La mise en œuvre des dispositions du présent décret fera l'objet d'une évaluation, tous les trois ans, par le ministère de l'intérieur en concertation avec des représentants de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des maires de France et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, qui sera soumise pour avis à la conférence nationale des services d'incendie et de secours.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Évaluation triennale d'un décret sur les pompiers

Résumé. Un décret prévoit une évaluation tous les trois ans de sa mise en œuvre, impliquant le ministère de l'intérieur et des représentants des pompiers.

La mise en œuvre des dispositions du présent décret fera l'objet d'une évaluation, tous les trois ans, par le ministère de l'intérieur en concertation avec des représentants de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des maires de France et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, qui sera soumise pour avis à la conférence nationale des services d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance