Abrogé par Décret n°2023-543 du 30 juin 2023 - art. 3
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation triennale d'un décret sur les pompiers
La mise en œuvre des dispositions du présent décret fera l'objet d'une évaluation, tous les trois ans, par le ministère de l'intérieur en concertation avec des représentants de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des maires de France et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, qui sera soumise pour avis à la conférence nationale des services d'incendie et de secours.