Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'articles au livre III du code de la défense
Résumé. Le décret ajoute les articles R. 1332-1 à R. 1332-34 au livre III du code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R1651-3 : Application des règles de défense en Polynésie française
→ Version 7 : Ajout d'articles réglementaires
→ Version 7 : Ajout d'articles réglementaires
- Code de la défense.Art. R1651-3