En vigueur depuis le 18 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application nationale d'un décret sur la défense
Résumé. Ce décret s'applique à toute la France et modifie des règles dans le code de la défense.
Les dispositions du présent décret sont applicables sur tout le territoire de la République.