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Chapitre VII

Dispositions modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse

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Article 45

JORF n°0090 du 15 avril 2012

Article 44

Article 44

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 > > Art. 2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 2