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Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse

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Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

Art. 2