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Chapitre VII

Dispositions modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse

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Article 44

JORF n°0090 du 15 avril 2012

Article 45

Article 45

A l'article 3 du même décret, les mots : « et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011, selon un taux constant fixé par arrêté » sont remplacés par les mots : « et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014, selon un taux fixé par arrêté ».

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A l'article 3 du même décret, les mots : « et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2011, selon un taux constant fixé par arrêté » sont remplacés par les mots : « et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014, selon un taux fixé par arrêté ».