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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse

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JORF n°0144 du 24 juin 2014

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 > > Art. 15, Art. 16 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-484 du 13 avril 2012

Art. 15, Art. 16