Décret n°2012-481 du 13 avril 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3322-6

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Échange de rôles au sein du Conseil supérieur

Résumé. Le directeur central et le chef d'état-major des armées échangent leurs rôles dans la composition du Conseil supérieur du service des essences des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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