Décret n°2012-481 du 13 avril 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3322-5

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Changement de vice-président au Conseil supérieur du service de santé des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées n'est plus vice-président du Conseil supérieur du service de santé des armées, remplacé par le directeur central.

A modifié les dispositions suivantes :

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