Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de deux conseils supérieurs dans l'organisation militaire
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-481 du 13 avril 2012
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Art. R3322-7, Art. R3322-8
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance