Décret n°2012-481 du 13 avril 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3322-2

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Modification des présidences des conseils supérieurs militaires

Résumé. Le décret précise les présidences de plusieurs conseils supérieurs militaires et introduit le chef d'état-major comme président pour certains services.

A modifié les dispositions suivantes :

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