Décret n°2012-481 du 13 avril 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3322-1

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Modification des instances consultatives dans la défense

Résumé. Le décret élargit les instances consultatives de la défense en ajoutant de nouveaux services et en précisant les rôles des participants.

A modifié les dispositions suivantes :

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