Décret n°2012-481 du 13 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3321-2

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Extension du conseil de l'établissement du service de santé des armées

Résumé. Le conseil de l'établissement du service de santé des armées s'agrandit avec quatre nouveaux membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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