JORF n°0090 du 15 avril 2012

Article 1

Article 1

A l'article R. 3321-1 du code de la défense, à la fin du premier alinéa, après les mots : « trois armées », il est ajouté les mots suivants : « , du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées ».


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Version 1

A l'article R. 3321-1 du code de la défense, à la fin du premier alinéa, après les mots : « trois armées », il est ajouté les mots suivants : « , du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées ».