Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du Conseil supérieur interarmées
Résumé. Le Conseil supérieur interarmées est maintenant consulté pour l'avancement aux grades d'officier général dans les services de santé, d'essences et de commissariat.
A modifié les dispositions suivantes :